Zones Natura 2000

Les sites Natura 2000 désignés dans le cadre de la

et de la pertinents dans le domaine de l’eau sont des zones désignées comme zone de protection des habitats et des espèces où le maintien et l’amélioration de l’état des eaux constitue un facteur important de cette protection. La liste des sites retenus est disponible via la carte du registre des zones protégées.

Deux types de zones Natura 2000 sont définies :
- les Zones de Protections Spéciales (ZPS) définies par la directive 79/409/CEE dite « Oiseaux ». Elles visent la protection des habitats liés à la conservation des espèces d’oiseaux les plus menacés ;
- les Zones Spéciales de Conservation( ZSC) ou SIC (site d’intérêt communautaire) de la directive 92/43/CEE dite « habitat ». Elles visent la protection des habitats naturels remarquables des espèces animales et végétales figurant dans les annexes de la directive.

Ces directives ont été transcrites en droit français à travers les articles L 414-1 à L 414-7 du code de l’environnement. Ils donne un véritable cadre juridique à la gestion des sites Natura 2000. Ce texte poursuit quatre buts :
- donner une existence juridique aux sites Natura 2000 de façon à ce qu’un régime de protection contractuel ou réglementaire puisse s’appliquer dans tous les cas ;
privilégier l’option d’une protection assurée par voie contractuelle ;
- organiser la concertation nécessaire à l’élaboration des orientations de gestion de chaque site ;
instaurer un régime d’évaluation des programmes ou projets dont la réalisation est susceptible d’affecter de façon notable un site.

Pour en savoir plus : consulter le portail du Ministère consacré à Natura 2000.