Action coup de poing sur les ammonitrates

Les ammonitrates (aussi appelés nitrates d’ammonium) sont des substances qui servent principalement d’engrais ; elles peuvent également être employées dans des explosifs. L’accident survenu dans le port de Beyrouth le 4 août 2020 a rappelé les dangers de ces substances, notamment lorsqu’elles sont stockées dans des conditions inappropriées par rapport à la réglementation. Les installations de stockage d’ammonitrates relèvent de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et sont soumis aux prescriptions des arrêtés ministériels associés et/ou des arrêtés préfectoraux.

Au titre des actions nationales 2021 de l’inspection, la Ministre de la transition écologique a demandé aux inspecteurs des installations classées de mener une action de contrôle des stockages d’ammonitrates. En Île-de-France, les cibles des inspections étaient essentiellement les coopératives agricoles.

L’action, réalisée en mars 2021, s’est focalisée sur les points suivants :

• vérifier que les stocks sont connus et suivis et qu’ils correspondent bien à la situation administrative du site ;
• contrôler l’existence de consignes de sécurité, leur affichage et leur connaissance par le personnel ;
• détecter la présence éventuelle de matières interdites ou incompatibles avec le stockage d’engrais (ammonitrates) du fait des risques que l’association aux engrais présenterait. Il s’agit notamment des matières combustibles puisque les nitrates d’ammonium sont de très bons comburants ;
• interroger l’exploitant sur la gestion des produits non conformes.

Une trentaine d’inspections

Une trentaine d’inspections ont été réalisées, toutes dans les départements de grande couronne. Elles ont concerné des stockages en vrac ou en sacs (big bags). Elles ont été menées soit de manière inopinée, soit en prévenant l’exploitant quelques jours à l’avance.

Les constats font état d’une situation contrastée. Dans une majorité d’établissements, les conditions de stockage apparaissent conformes. Cependant, pour plusieurs sites de stockage, les inspecteurs ont relevé des conditions inadaptées : produits incompatibles ou combustibles à proximité des engrais, sols et parois dégradés ou sales, personnel non formé aux risques liés aux engrais, lacunes d’affichage ou encore absence ou retard dans les contrôles périodiques des installations déclarées qui y sont soumises.

Dans environ un tiers des sites, des situations préoccupantes ont été constatées et ont donné lieu à des propositions de mises en demeure. Quelques sites ont effectué les ajustements nécessaires dans les jours ayant suivi l’inspection. Pour les autres, l’inspection des installations classées exigera des mesure correctives avec un calendrier précis.

Crédit photo : préfecture 78