Alcool et stupéfiants sur le fleuve : les mêmes règles qu’au volant

Depuis le 15 janvier 2025, naviguer sous l’influence d’alcool ou de drogues expose désormais aux mêmes sanctions que sur la route.
Le décret publié à cette date renforce le cadre juridique du transport fluvial en introduisant des règles claires et uniformisées pour l’ensemble des usagers. Objectif : garantir la sécurité sur les fleuves, rivières, canaux et lacs, qu’il s’agisse de navigation de plaisance ou professionnelle.

1) Quelles sont les règles à connaître ?

Un cadre commun pour tous les usagers

Les nouvelles dispositions s’appliquent :

• à tous les membres d’équipage, quel que soit leur rôle : conducteurs, hommes de pont, matelots légers, matelots, maîtres-matelots, timoniers,
• à tous les types de navigation, de loisir comme professionnelle.

Alcool : des seuils désormais alignés sur ceux du Code de la route

• Taux maximal autorisé : 0,5 g d’alcool par litre de sang, soit 0,25 mg par litre d’air expiré.
• À titre indicatif, chaque verre d’alcool augmente en moyenne l’alcoolémie de 0,25 g/l.
• L’élimination de l’alcool par le corps se fait lentement : de 0,10 à 0,15 g/l par heure en moyenne. Aucune méthode ne permet d’accélérer ce processus.

Stupéfiants : tolérance zéro

L’usage de drogues est strictement interdit sur l’eau.
Un test peut rester positif plusieurs heures, voire plusieurs jours selon la substance et le mode de consommation.

2) Comment se déroulent les contrôles ?

Les brigades fluviales de la police ou de la gendarmerie peuvent effectuer des contrôles même en l’absence d’infraction ou d’accident. L’approche est donc avant tout préventive.

Avant tout test, le bateau doit être amarré en toute sécurité à l’endroit désigné par les forces de l’ordre.

• Pour l’alcool : contrôle à l’aide d’un éthylotest.
• Pour les drogues : test salivaire, capable de détecter plusieurs substances en quelques minutes (cannabis, cocaïne, opiacés, ecstasy…).

À noter : même les plaisanciers sans permis, avec un bateau de moins de 4,5 kW (6 CV), sont concernés. Ils s’exposent aux mêmes amendes et sanctions pénales.

3) Que se passe-t-il en cas de test positif ?

En cas de résultat positif :

• Le permis de conduire fluvial ou le livret de service combiné est immédiatement saisi.
• Des analyses complémentaires peuvent suivre pour confirmer le résultat.
• Une décision de retrait temporaire est ensuite notifiée, avec indication de la durée de suspension et des modalités de restitution.

Pour récupérer son titre, un passage devant une commission médicale peut être exigé.

Pendant la suspension, toutes les qualifications fluviales sont invalidées : même les fonctions de matelot sont interdites.

4) Quelles sont les autres sanctions possibles ?

En plus du retrait temporaire :

*Le permis bateau ou livret de service combiné peut être définitivement retiré.
*En cas d’alcoolémie > 0,8 g/l de sang ou de consommation de stupéfiants :

• jusqu’à 2 ans de prison (3 ans si transport de passagers ou matières dangereuses)
• 4 500 € d’amende

En cas de cumul alcool + stupéfiants :

• jusqu’à 3 ans de prison
• 9 000 € d’amende

En résumé

Ce décret marque un tournant majeur pour la sécurité fluviale. En harmonisant les règles avec celles de la route, il renforce la responsabilisation de tous les usagers, dans un souci de prévention, de sécurité collective et de cohérence des pratiques.

Naviguer sobre n’est plus une option, c’est une obligation légale et un devoir citoyen.