Appel à projet RLPi
L’appel à projets « Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) » est organisé à un rythme annuel par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
L’édition 2024 de l’appel à projet "Règlements de publicité intercommunaux (RLPi)" est lancée.
Le RLPi représente une occasion d’adapter la réglementation nationale en matière de publicité et d’enseignes aux enjeux locaux et à la réalité des territoires. Il s’agit pour les collectivités territoriales de rechercher un équilibre entre des objectifs de préservation des paysages et du cadre de vie, et des objectifs de développement économique des territoires. Cet outil permet également d’accompagner la décentralisation de la police de la publicité, entrée en vigueur le 1er janvier dernier. C’est en effet l’occasion pour les collectivités de faire appliquer des règles qu’elles auront elles-mêmes élaborées.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 7 juin 2024.
Retrouvez toutes les informations ici : https://www.ecologie.gouv.fr/appel-projets-2024-reglements-locaux-publicite-intercommunaux