Les règlements locaux de publicité (RLP et RLPi)
Les communes et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ont la possibilité d’adapter la réglementation nationale au contexte local par l’instauration d’un règlement local de publicité (RLP ou RLPi lorsqu’il est intercommunal). La DRIEAT a pour rôle d’accompagner et de conseiller les collectivités de Paris et la petite couronne dans l’élaboration de leur règlement local de publicité. Dans ce cadre, elle est notamment chargée d’établir l’ensemble des actes réglementaires à produire tout au long de la procédure (porter à connaissance, avis de l’État).