Les Règlements Locaux de Publicité (RLP)

La DREAT a pour rôle d’accompagner et de conseiller les collectivités dans l’élaboration de leur règlement local de publicité. Dans ce cadre, elle est notamment chargée d’établir l’ensemble des actes réglementaires à produire tout au long de la procédure (porter à connaissance, avis de l’Etat).

Les communes et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ont la possibilité d’adapter la règlementation nationale aux réalités locales par l’instauration d’un règlement local de publicité (RLP ou RLPi lorsqu’il est intercommunal).

Il s’agit d’améliorer le cadre de vie, de lutter contre les nuisances visuelles et la pollution lumineuse et de réaliser des économies d’énergie.

Les collectivités peuvent ainsi établir, par zone, des règles plus restrictives que la réglementation nationale selon la spécificité de leur territoire.

Par exception, le RLP(i) a la possibilité de réintroduire la publicité dans les abords des monuments historiques (et dans les lieux définis à l’article L.581-8).

Un RLP(i) est élaboré selon les règles de procédure d’un PLU. Il peut d’ailleurs s’établir en cohérence avec le projet de territoire porté par le PLU pour améliorer le cadre de vie des habitants et pour préserver le paysage et le patrimoine architectural et bâti.

L’adoption d’un RLP(i) permet à la collectivité :

  • de mettre en œuvre des prescriptions territoriales, adaptées aux caractéristiques du territoire local, dont le contenu sera concerté avec la population ;
  • de devenir compétente pour délivrer les autorisations ;
  • de prendre en charge la police de l’affichage ;
  • d’encadrer les nouveaux dispositifs reconnus par la loi : publicité lumineuse, écran numérique, faisceau laser.
  • d’encadrer les dispositifs lumineux à l’intérieur des vitrines

Il comprend au moins :

  • un rapport de présentation constitué d’un diagnostic, des orientations et objectifs notamment en terme de densité et d’harmonisation et expliquant les choix ainsi retenus ;
  • un règlement ;
  • des annexes constituées des documents graphiques faisant apparaître des zones et périmètres identifiées par le RLP et de l’arrêté municipal délimitant l’agglomération.

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