Approvisionnement et réseaux d’alimentation énergétique

L’approvisionnement électrique de la région

Le réseau électrique de la région

La région Ile-de-France est alimenté en électricité par 2 types de réseau :

• Le réseau de transport d’électricité qui transporte l’électricité de son lieu de production vers des postes de transformation hautes tensions. Ce réseau est constitué de 2 boucles. La première relie le réseau national et des postes de transformation 400 kV/225 kV). La seconde boucle achemine l’électricité de ces postes de transformation vers des postes de répartition situés en grande et proche couronne.

• Le réseau de distribution d’électricité qui achemine l’électricité des postes du réseau de transport vers les lieux de consommation.

L’Ile-de-France importe 90% de l’électricité qu’elle consomme. Cette particularité rend stratégique le réseau de transport d’électricité afin de sécuriser l’approvisionnement électrique de la région. Cette importance a été actée par le schéma directeur de la région d’Île-de-France (SDRIF), approuvé par décret du 27 décembre 2013.

Ainsi le SDRIF considère que le réseau électrique stratégique, notamment, fait partie « des organes vitaux » de la région, dont il importe d’assurer la préservation et d’en permettre le développement.S’agissant des ouvrages de transport d’électricité du réseau stratégique, le SDRIF précise en outre, dans ses orientations réglementaires, qu’il est « nécessaire de pérenniser un voisinage compatible avec ces activités. »

A ainsi été défini "un réseau stratégique", c’est-à-dire des lignes du réseau de transport d’électricité qu’il est indispensable de préserver.

La doctrine de préservation du réseau stratégique

Pour préserver le réseau stratégique de transport d’électricité, en application des orientations réglementaires du schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF), une doctrine a été élaborée conjointement par la DRIEE et la DRIEA a été approuvée par l’ensemble des préfets de la région le 23 septembre 2015. Cette doctrine vise d’une part, à préserver le réseau stratégique par la maîtrise de l’urbanisation au voisinage des couloirs de lignes et d’autre part, à donner un cadre homogène à la résolution des conflits pouvant subsister entre ce réseau stratégique et des projets urbains d’importance.

L’approvisionnement en pétrole et la production francilienne

Le réseau d’approvisionnement

2 canalisations de pétrole (pipeline), 1 raffinerie et 11 dépôts pétroliers assurent l’alimentation de la région en produits pétroliers.

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En cas de défaillance d’un maillon de la chaîne d’alimentation de la région en produits pétroliers, des mesures de sécurité sont définies et peuvent être mises en œuvre. Ainsi, en cas de défaut d’alimentation à l’amont de dépôts pétroliers, d’autres dépôts ou stocks peuvent être sollicités. En cas de persistance et généralisation des blocages des dépôts franciliens, des mesures adaptées sont mises en œuvre en fonction de la situation en s’appuyant sur le niveau national. Des arrêtés de réquisition pour réserver l’essence et le gazole aux services prioritaires peuvent également être pris par les préfets.

La production francilienne de pétrole

La région compte également 17 concessions d’extraction de pétrole situées en Seine-et-Marne (77) et dans l’Essonne (91), exploitées par les sociétés Vermilion, Lundin International, Geopetrol ou Petrorep.

Le bassin pétrolifère s’étend sur la région Grand-Est (territoire de la Champagne-Ardenne). Avec une production de plus de 500 000 tonnes par an, ce bassin représente plus de 62 % de la production pétrolière française et environ 1 % de la consommation française.

Le code minier encadre l’activité relative à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures, à terre ou en mer, par la délivrance de titres miniers ou autorisation :

• le permis exclusif de recherches pour la phase d’exploration : il s’applique aux travaux d’exploration en vue de découvrir les gisements de substances de la classe des mines. Il confère à son titulaire l’exclusivité du droit de recherche sur un secteur géographique donné et le droit de disposer des produits extraits à l’occasion des travaux de recherche, ainsi que la possibilité exclusive de demander une concession sur la zone du permis. Il est accordé par arrêté du ministre chargé des mines pour une durée d’au plus 5 ans renouvelable 2 fois au maximum. La procédure d’attribution des permis exclusifs de recherche est fixée par le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006. Cette procédure comporte une phase d’instruction locale pilotée par le préfet et une phase simultanée de mise en concurrence gérée par le ministère.

• La concession pour la phase d’exploitation : la concession est l’acte par lequel L’État accorde à une personne le droit d’exploiter une substance de la classe des mines. Elle est accordée par décret en conseil d’Etat, au terme d’une procédure définie par le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006.

Cette procédure prévoit une enquête publique d’une durée de 30 jours et la consultation des services et des maires des communes sur lesquelles porte la demande. Cette partie de la procédure est menée par le préfet du département ou celui qui a été désigné comme coordonnateur lorsque la concession sollicitée porte sur plusieurs départements. Le préfet rend son avis, accompagné des avis, du registre d’enquête et du rapport du DRIEE dans les deux mois après la fin de l’enquête publique.

• Le titre minier n’accorde pas à son titulaire le droit de réaliser les travaux de recherche ou d’exploitation. Selon leur importance, ceux-ci sont soumis à autorisation préfectorale ou à déclaration au préfet. C’est le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 qui précise le régime et la procédure applicables pour chaque catégorie de travaux.

La loi hydrocarbure du 31 décembre 2017 prévoit l’arrêt des installations au 1er janvier 2040 sauf conditions particulières.

Les réseaux de chaleur

L’Ile-de-France compte 102 réseaux de chaleur et/ou de froid représentant 11,4 TWh livrés (soit 46 % de la chaleur livrée en France par des réseaux) et 1719 km de réseau (soit 34 % de la longueur totale des réseaux français). Ces réseaux sont alimentés à 44% par des énergies renouvelables ou de récupération (7 % géothermie / 7 % biomasse / 26 % UIOM / 4 % autres) contre 53 % pour la moyenne nationale.

Retrouvez des informations plus complètes sur les réseaux de chaleur franciliens sur notre page dédiée : histoire des réseaux, les enjeux de leur développement, la cartographie des réseaux…

Le Schéma Régional Climat Air Energie vise à développer le chauffage urbain alimenté par des énergies renouvelables et de récupération. Il se fixe comme objectifs d’accroître de plus de 40% le nombre d’équivalents logements raccordés à un réseau de chaleur en Ile-de-France et d’alimenter ces réseaux par plus de 50% d’énergie renouvelable ou de récupération.

La cartographie de ces réseaux et les conditions d’utilisation est disponible sur notre rubrique dédiée.

L’approvisionnement énergétique du Grand Paris et sa soutenabilité

Soutenabilité électrique

Le projet du Grand Paris vise à faire du cœur de l’Ile-de-France une métropole de taille mondiale durablement compétitive. Il doit donner une impulsion pour le développement d’activités à forte valeur ajoutée ou de R&D. Le projet ambitionne la création de 800 000 emplois sur 15 ans et vise également l’amélioration du cadre de vie à travers une offre de logements adaptée et le développement de nouveaux transports en commun.

Ce projet va créer de nouveaux besoins énergétiques et notamment électrique de sorte que sa soutenabilité du point de vue de l’approvisionnement électrique se pose. La DRIEE a mené avec les opérateurs une étude sur cette soutenabilité.

En première approche, l’augmentation de la consommation électrique liée au projet du Grand Paris est évaluée à près de 1,6% par an sur 15 ans.

Séminaire sur l’approvisionnement énergétique

Synthèse du séminaire du 25 novembre 2014 sur l’approvisionnement énergétique du Grand-Paris

Véhicules électriques
Création d’un nouveau dispositif pour coordonner le déploiement d’infrastructures de recharge.

Réussir le Grand Paris des véhicules électriques

Le développement des véhicules électriques est une priorité de la transition énergétique, pour réduire les consommations d’énergie fossile, les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, et pour diminuer les nuisances sonores en ville. Les projets d’aménagement liés au Grand Paris constituent une opportunité pour mettre en place les infrastructures indispensables à l’essor des véhicules électriques, qui représentent une réponse essentielle aux défis énergétiques et environnementaux de la région : le Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), élaboré par L’État et le Conseil régional, fixe ainsi l’objectif ambitieux d’un million de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur les routes franciliennes d’ici 2030.

Le 28 janvier 2015, la DRIEE a organisé un séminaire sur ce thème (Réussir le Grand Paris des véhicules électriques) qui avait pour but d’examiner, en lien avec les collectivités et les opérateurs énergétiques, les enjeux du développement des véhicules électriques et de leurs points de recharge en Ile-de-France, afin de contribuer à la transition énergétique pour la croissance verte, tout en assurant la soutenabilité électrique du Grand Paris.

L’ensemble des documents de ce séminaire sont consultables sur la page dédiée.