Transition énergétique et lutte contre le changement climatique

Au regard de notre dépendance aux énergies fossiles et aux émissions et pollutions associées, la transition énergétique est une nécessité, et ce, dans toutes les régions. Les principaux enjeux franciliens sont les suivants pour une baisse de la consommation énergétique (220 TWh, donnée 2017) :

1^er poste de consommation  : Le bâtiment (résidentiel et tertiaire) qui représente 63% de la consommation (2/3 des consommations couvrent les besoins en chaleur des bâtiments :chauffage et eau chaude sanitaire).
2^e poste : Les transports (24% de la consommation totale)
Les émissions de gaz à effet de serre (42 Mteq de CO2 après une baisse de 22% en 10 ans) concernent les mêmes secteurs.

Afin de coordonner l’action des territoires et atteindre nos objectifs, cette transition passe par la planification énergétique. En Ile-de-France, on recense :

• La feuille de route pour la transition énergétique en Ile-de-France des services de l’État et de l’ADEME
• Le Schéma de raccordement des énergies renouvelables (S3RENR)

Afin d’atteindre les objectifs fixés par ces outils, la transition énergétique est animée par les Communautés Départementales de la Transition Energétique (CDTE). Les CDTE accompagnent les collectivités dans la mise en œuvre de leur PCAET et soutiennent les villes lauréates d’appels à projet.

La feuille de route pour la transition énergétique en Ile-de-France des services de l’État et de l’ADEME

Pour faire face à l’urgence climatique, la France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050 et met en œuvre des mesures conséquentes pour atteindre cet objectif. En Ile-de-France, les services de l’État (DRIEAT, DRIAAF, DRIHL et DDT) et l’ADEME se sont dotés depuis 2020 d’une feuille de route pour la transition énergétique, afin d’assurer la cohérence de leurs actions sur cet enjeu majeur et d’en faire davantage bénéficier l’ensemble des territoires.

En 2021, 86 % des 140 actions prévues par la feuille de route pour la transition énergétique francilienne ont été mises en œuvre. Pour poursuivre le travail engagé, les services de l’État et l’ADEME ont actualisé cette feuille de route en 2022. Une nouvelle série d’actions à conduire est définie, autour des trois grandes priorités franciliennes que sont la rénovation des bâtiments, le développement des énergies renouvelables et de récupération et le passage à une mobilité sobre et à faibles émissions. Des actions contribuant à la neutralité carbone hors énergie sont aussi prévues. L’enjeu de la qualité de l’air est également abordé dans la feuille de route, où sont identifiées les actions qui contribueront à son amélioration.

Cette année encore, mobilisons-nous autour de cette feuille de route opérationnelle et concrète, au bénéfice des territoires et de leurs habitants.

Le Schéma Régional du Climat de l’Air et de l’Énergie (SRCAE)

Le SRCAE, socle de la transition énergétique en Ile-de-France, définit les objectifs et orientations en matière d’efficacité énergétique, de développement des énergies renouvelables et de récupération et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il a été élaboré conjointement par le Conseil régional et l’État et adopté par le Préfet de région en décembre 2012.

Le SRCAE d’Île-de-France, élaboré dans un riche processus de concertation, fixe 17 objectifs et 58 orientations stratégiques pour le territoire régional en matière de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, d’amélioration de la qualité de l’air, de développement des énergies renouvelables et d’adaptation aux effets du changement climatique.

Le SRCAE définit les trois grandes priorités régionales en matière de climat, d’air et d’énergie :

• Le renforcement de l’efficacité énergétique des bâtiments avec un objectif de doublement du rythme des réhabilitations dans le tertiaire et de triplement dans le résidentiel,
• Le développement du chauffage urbain alimenté par des énergies renouvelables et de récupération, avec un objectif d’augmentation de 40 % du nombre d’équivalent logements raccordés d’ici 2020,
• La réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre du trafic routier, combinée à une forte baisse des émissions de polluants atmosphériques (particules fines, dioxyde d’azote).

Le SRCAE constitue non seulement le cadre de référence régional en matière d’énergie et de qualité de l’air mais aussi une boîte à outils pour aider les collectivités à définir les actions concrètes à mener sur leurs territoires, dans le cadre des Plans Climat Énergie Territoriaux. La synthèse des actions recommandées aux collectivités leur permet de comprendre les enjeux et leurs moyens d’agir pour lutter contre le changement climatique.

Vous pouvez consulter la synthèse pour comprendre ses enjeux et ses objectifs.

Bilan du SRCAE en 2014

Pour aller plus loin, nous vous invitons à consulter la page dédiée au SRCAE comprenant notamment les études ayant conduit à ce schéma et plein d’autres informations.

Le Schéma Régional Biomasse (SRB)

L’Ile-de-France compte environ 269 000 ha de forêt.70% de cette forêt est privée et la forêt francilienne appartient à 150 000 propriétaires soit 1ha/propriétaire.

La biomasse constitue une source d’énergie renouvelable importante permettant d’atteindre les objectifs fixés par le SRCAE francilien en matière de production d’énergie renouvelable et notamment celui de multiplier par 27 la production d’énergie à partir de la biomasse entre 2009 et 2027 (passage de 67 GWhu à 1 814 GWhu).

Le schéma régional biomasse, en cours de rédaction, vise à développer la mobilisation de la biomasse à des fins énergétiques dans le respect des usages concurrents et en tenant compte des enjeux technico-économiques, environnementaux et sociaux. La qualité de l’air est notamment un enjeu environnemental à prendre en compte. Il considère toutes les sources de biomasse susceptibles d’avoir un usage énergétique :

• naturelles ou résultantes d’une activité agricole ou sylvicole
• résidus (coproduits et sous-produits) issus d’une activité agricole, sylvicole, industrielle
• à statut de déchets, issus de l’industrie, de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de l’assainissement, de la restauration collective, des ménages, des travaux d’entretien des espaces verts.

Les Plans Climat Air Energie Territoriaux

Les plans climat-air-énergie territoriaux constituent les plans d’actions transversaux des collectivités pour engager leur territoire sur la voie de la transition énergétique, en y déclinant les objectifs, orientations et recommandations du Schéma Régional du Climat de l’Air et de l’Energie (SRCAE). Ils comportent également un plan d’actions pour lutter contre la pollution atmosphérique dont les impacts cumulés doivent permettre avec le Plan de Protection de l’Atmosphère d’Ile-de-France et la feuille de route pour la qualité de l’air, de respecter les valeurs limites de qualité de l’air européen.

Leur élaboration doit être précédée d’une concertation préalable dans le cadre de l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 de réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

Les PCAET sont obligatoires pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI). Le plan est établi avant le :

• 31 décembre 2016 pour les EPCI de plus de 50000 habitants existants au 1er janvier 2015
• 31 décembre 2018 pour les EPCI de plus de 20000 habitants existants au 1er janvier 2017.
  59 collectivités sont concernées par l’obligation de réaliser un PCAET en Ile-de-France.
  Ils sont révisés tous les 6 ans.

Les PCAET doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale dans le but de démontrer que les actions prévues permettent d’atteindre les objectifs assignés au territoire et de vérifier qu’elles prennent en compte les enjeux environnementaux et sanitaires liés à l’énergie et à sa production, ceux liés à la qualité de l’air et ceux conditionnés par le changement climatique (notamment les risques naturels et les enjeux liés à l’eau).

L’élaboration d’un PCAET se fait en 4 étapes. Un guide pratique est mis à disposition.

Deux sites Internet permettent d’obtenir des informations sur les statistiques locales de production d’énergie et sur les émissions de gaz à effet de serre :

• L’observatoire et statistiques de l’énergie du Ministère (SOES)
• ENERGIF

Des guides ont été publiés par la DRIEAT et l’ADEME pour aider les collectivités à élaborer leur PCAET. Nous vous invitons à les consulter sur la page dédiée. Cette page rappelle également les références réglementaires applicables. Le centre de ressources de l’ADEME fournit également de nombreuses informations. Des éléments complémentaires sont disponibles dans la FAQ.

Par ailleurs, les PCAET étant soumis à l’avis de l’Etat (excepté ceux des EPT de la Métropole), une grille de lecture du contenu des projets de PCAET a été établie. C’est sur la base de cette grille de lecture que l’avis consultatif est élaboré.
Il est recommandé de confronter le projet de plan climat à la grille de lecture de l’État avant de solliciter l’avis du préfet de région.

Les plans d’action air des PCAET

La loi d’orientation des mobilités (2019) a renforcé la partie air des PCAET, en demandant l’élaboration d’un plan air renforcé. Ce plan vise à améliorer rapidement la qualité de l’air francilienne.

A ces fins, le préfet de région a écrit aux EPCI et aux EPT devant réaliser un plan climat, afin qu’ils rendent, d’ici le 1^er février 2021, un bilan des actions en faveur de la qualité de l’air. La DRIEAT a proposé aux collectivités un cadre de restitution qui leur permettra de faciliter le travail d’établissement de ce bilan.

Dans le courrier du préfet de région, il est aussi demandé que les collectivités se préparent à élaborer un plan d’action air dans les délais fixés par la réglementation ou dans les meilleurs délais le cas échéant. Un guide d’interprétation pour la réalisation de ces plans d’action est proposé par la DRIEAT.

Voici les éléments disponibles :

• le cadre de restitution pour le bilan des actions en faveur de la qualité de l’air
• le guide francilien du plan d’action air des PCAET.

Les Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV)

En Ile-de-France, un territoire à énergie positive pour la croissance verte s’engage autour des priorités suivantes :

• la réduction de ses consommations d’énergie en agissant sur son patrimoine comme sur l’espace public (notamment par la rénovation thermique des bâtiments ou l’amélioration de l’éclairage public,
• la couverture de ses besoins en chaleur par des énergies renouvelables et de récupération disponibles localement (chaleur fatale, géothermies et bois-énergie), en mobilisant autant que possible le développement des réseaux de chaleur,
• le développement de mobilités bas-carbone (incitation aux modes de déplacements actifs tels que la marche et le vélo).

Un tel territoire est également capable d’évaluer l’efficacité des actions mises en place en mesurant les économies d’énergies réalisées et les émissions de CO2 évitées.

Ces démarches peuvent être accompagnées par des projets d’aménagement et d’urbanisme durables, d’économie circulaire, de communication et sensibilisation du public, d’expérimentations de solutions innovantes et de biodiversité.

Les lauréats franciliens

Sur 40 lauréats sélectionnés en février 2015, l’Ile-de-France compte, à ce jour, 38 territoires labellisés, couvrant environ 8,5 millions d’habitants.

Ces 38 territoires labellisés ont fait l’objet d’une convention signée avec l’État prévoyant le financement d’actions précises.

Répartition des financements
Les crédits déjà engagés s’élèvent à environ 27 M€ et se répartissent selon les axes suivants.

Les Bilans d’Emissions des Gaz à Effet de Serre

Un bilan des émissions de gaz à effet de serre établit le volume émis annuellement par une personne morale de droit privé, de droit public ou une collectivité, afin d’établir un plan d’action en vue de leur réduction. En Ile-de-France, plus de 1650 établissements ont l’obligation de réaliser un BEGES. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) :

• est obligatoirement élaboré par les personnes morales de droit privé de plus de 500 personnes, les personnes morales de droit public de plus de 250 personnes, l’État, et les collectivités de plus de 50 000 habitants ;
• il doit respecter les modalités de la méthodologie nationale mise à disposition, et il est accompagné d’un plan de transition visant à réduire les émissions,
• il doit être versé sur la plate-forme de l’ADEME,
• il est révisé tous les 4 ans sauf pour les collectivités et l’État dont la périodicité est de 3 ans,
• il peut-être intégré au plan climat pour les collectivités assujettis à la réalisation d’un PCAET,
• la non réalisation du BEGES peut être sanctionné par une amende allant jusqu’à 20.000€.

Le suivi, l’accompagnement de l’établissement des BEGES en Île-de-France sont réalisés par la DRIEAT au nom du préfet de région. Les échanges peuvent notamment être réalisés via le courriel suivant : bilan-GES-idf@developpement-durable.gouv.fr.

Le Schéma de raccordement des énergies renouvelables (S3RENR)