Auto-écoles du Val-de-Marne : vos démarches auprès du Pôle éducation routière

Le Pôle éducation routière de l’unité départementale du Val-de-Marne accompagne les établissements d’enseignement de la conduite du département. Il fait partie de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT).

Il instruit les demandes d’agrément, les autorisations d’enseigner et les dossiers de label qualité. Il gère également l’attribution des places d’examen du permis de conduire via la plateforme RDVPermis.

Renouveler l’agrément de votre auto-école (94)

Le renouvellement de l’agrément a lieu tous les cinq ans, à votre initiative. Déposez votre demande au moins deux mois avant la date d’expiration de l’agrément en cours.

Joignez à votre dossier la justification d’une formation de réactualisation de vos connaissances professionnelles.

Anticipez cette démarche pour éviter toute interruption de votre activité. Pour connaître les modalités de dépôt du dossier, écrivez au service des agréments.

Conserver le label qualité de votre établissement

Votre établissement a le label qualité ? Transmettez l’attestation de garantie financière renouvelée avant l’expiration de la garantie en cours. Cette démarche vous permet de conserver le label.

Gérer vos places d’examen avec RDVPermis

La plateforme RDVPermis permet aux établissements d’enseignement de la conduite de gérer leurs places d’examen du permis de conduire.

Le nombre de places attribuées dépend du nombre d’équivalents temps plein (ETP) que vous déclarez.

Activer votre compte RDVPermis

Après réception de votre agrément, transmettez au Pôle éducation routière les informations suivantes :

• le nom et le prénom de l’exploitant ;
• son adresse électronique.

Pour cela, écrivez à l’adresse RDVPermis du Pôle éducation routière.
Le Pôle éducation routière crée ensuite le compte. L’exploitant reçoit un courriel d’activation.

Comprendre le calcul des places

Le nombre de places attribuées chaque mois dépend de vos ETP et du seuil départemental.

Le nombre de places est égal aux ETP de l’établissement multipliés par le seuil départemental.

Le seuil départemental est recalculé chaque mois. Il s’obtient en divisant le nombre total de places disponibles dans le département par le nombre total d’ETP déclarés.

Exemple : 2 600 places sont disponibles pour 650 ETP déclarés. Le seuil est donc de 4 places par ETP. Un établissement qui déclare 1,5 ETP obtient 6 places.

Connaître les dates de publication des places

Le Pôle éducation routière vous envoie par courriel les dates de publication et les seuils applicables. Vous les recevez environ deux mois avant le mois d’examen concerné.

Les places sont publiées en deux fois, le mois précédant les examens :

• première publication : le premier mercredi du mois pour la catégorie A2 (motos) et le premier jeudi pour la catégorie B (voitures) ;
• deuxième publication : le troisième mercredi du mois pour la catégorie A2 et le troisième jeudi pour la catégorie B.

Ces dates peuvent être modifiées exceptionnellement.

Corriger une anomalie dans vos ETP

Le calcul de vos ETP repose sur les données de votre livret numérique.

En cas d’anomalie, vérifiez le paramétrage et la synchronisation de votre logiciel métier. Le Pôle éducation routière n’intervient pas dans la transmission de ces données.

Si le problème persiste, contactez l’éditeur de votre logiciel.

Contacter le Pôle éducation routière

Selon votre demande, écrivez au service compétent :

• RDVPermis, examens et ETP : rdvpermis94.sesr@developpement-durable.gouv.fr.
• Agrément des auto-écoles : agrementautoecole94@developpement-durable.gouv.fr.
• Autorisation d’enseigner : autorisationenseigner94@developpement-durable.gouv.fr.
• Référent handicap : conduitehandicap94.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr.
• Autres demandes : per.sesr.ud94.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr.

Vous exercez dans un autre département ?

Les démarches dépendent du département de votre établissement. Consultez la rubrique « Éducation routière » du site de votre préfecture. Pour Paris, adressez-vous à la préfecture de police.

Liens utiles

• Préfecture du Val-de-Marne : démarches relatives à l’éducation routière.
• Démarche numérique : plateforme des démarches administratives en ligne.
• Service-Public.fr : ouvrir et gérer une auto-école.