Avis et décisions
Les nouveaux avis et décisions adoptés par la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) ne sont publiés que sur le site internet de la MRAE d’Ile-de-France.
La DRIEAT publie par ailleurs une carte régionale permettant de télécharger ces avis et décisions.
Les modalités de saisines de la MRAe ou du préfet de région (examen au cas par cas sur les projets) sont précisées par procédure, sur nos pages consacrées à l’évaluation environnementale
- Décisions - examen cas par cas des projets
- Décisions - examen cas par cas des planifications