Bateaux de commerce : quel permis faut-il ?

Depuis l’arrêté du 27 avril 2022, le certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce (groupe A ou groupe B, avec ou sans limitation de longueur), est remplacé par le certificat de qualification de conducteur.

Le certificat de capacité (GA ou GB illimité, GA ou GB 60, 80 et 120 mètres) reste valable mais est à échanger avant le 18 janvier 2032. Voir les modalités d’échanges dans le document « renouvelez votre certificat bateau de commerce ».

Bateau de marchandises

Pour conduire un bateau de marchandises, ou un engin flottant il faut être titulaire du certificat de qualification de conducteur ou d’un titre équivalent.

Si le bateau ou l’engin flottant mesure moins de 20 mètres le certificat PC suffit.

Bateau à passagers

Pour conduire un bateau à passagers il faut être titulaire du certificat de qualification de conducteur ou d’un titre équivalent.

Si le bateau est admis à transporter 12 passagers au plus non compris les membres d’équipage et le personnel de bord, le permis plaisance est autorisé (R4231-13 du code des transports).

En cas de service saisonnier sur un parcours limité :

• si le bateau est non motorisé et mesure moins de 15 mètres, le pilote d’un bateau à passagers doit être titulaire du certificat de capacité PA,
• si le bateau mesure 35 mètres au plus et transporte 75 passagers maximum, le pilote d’un bateau à passagers doit être titulaire du certificat de capacité PB.

Attention : dans les deux cas le bateau assure un service saisonnier sur un parcours précis et limité c’est-à-dire sur une section de voie d’eau non reliée au réseau communautaire ou sur un plan d’eau restreint.
La liste des voies d’eau reliées est l’objet de l’annexe 20 de l’article A.4231-11-1

Base réglementaire

• Code des transports : Article L4231-1 et articles R4231-1 à R4231-14

• Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce