Baux de pêche de l’Etat - renouvellement des baux 2023-2027
La procédure de renouvellement des baux de pêche de l’Etat permet d’attribuer aux locataires d’un bail le droit de pêche sur le territoire du ou des lots concernés par ce bail. L’exercice de la pêche est réalisé dans le respect d’un cahier des charges pour l’exploitation de ce droit. Ce cahier est un élément constitutif du bail.
Location des baux de pêche de l’Etat pour la période 2023-2027
La procédure de renouvellement des baux de pêche de l’Etat permet d’attribuer aux locataires d’un bail le droit de pêche sur le territoire du ou des lots concernés par ce bail. L’exercice de la pêche est réalisé dans le respect d’un cahier des charges pour l’exploitation de ce droit. Ce cahier est un élément constitutif du bail.
11 août 2022