Boissise-la-Bertrand (77) – Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque porté par SDESM énergies
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 20 septembre au 20 octobre 2023, consultez le dossier de demande de dérogation aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées pour le projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Boissise-la-Bertrand (77), porté par SEDSM énergies.
Pour les volets « permis de construire » et « déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Boissise-la-Bertrand », la consultation est disponible sur le site de la Préfecture de la Seine-et-Marne.