Demandes de dérogation pour atteinte aux espèces protégées
Projet d’aménagement de la parcelle R08 ZAC de Villaroy à Guyancourt (78) : demande de dérogation espèces protégées
Synthèse de la participation du public sur la demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet d'aménagement de la parcelle R8a – ZAC de Villaroy Guyancourt (78)
12 janvier 2026
Consultation du public sur le projet Opération quartier gare de Goussainville (95) : demande de dérogation espèces protégées
Synthèse de la consultation du public sur le projet quartier gare de Goussainville (95)
12 janvier 2026
ZAC Campus Grand Parc à Villejuif et l’Haÿ-les-Roses (94) – demande de prolongation de délai de la dérogation espèces protégées accordée entre (…)
Synthèse de la participation du public en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement : Demande de prolongation de délai de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre ZAC Campus Grand Parc à Villejuif et l’Haÿ-les-Roses (94)
10 décembre 2025
Projet de la ZAC du fort d’Aubervilliers (phase 2) - Aubervilliers et Pantin (93) : demande de dérogation espèces protégées
Synthèse de la participation du public au projet d’arrêté portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées, dans le cadre du projet de la ZAC du fort d’Aubervilliers (phase 2) sur les communes d’Aubervilliers et de Pantin (93).
16 septembre 2025
Seine-et-Marne (77) : demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet de liaison routière de l’Est Francilien
Synthèse de la participation du public à la demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet de liaison routière de l’Est Francilien - Seine-et-Marne (77)
13 février 2025
Vert-Saint-Denis (77) : demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet RN105 - reprise par APRR du tronçon sud
Synthèse des observations du public APRR RN105 Sison Amome
8 janvier 2025
Jouars Pontchartrain (78) – Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet de réhabilitation de château de (…)
Synthèse des observations du public sur la demande de dérogation aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées pour le projet de réhabilitation du château de Jouars Pontchartrain (78)
28 mai 2024
Projet ALTIVAL partie Nord, sur les communes de Noisy-le-Grand (93), Bry-sur-Marne (94), Villiers-sur-Marne (94) et Champigny-sur-Marne (94) – (…)
Synthèse des observations du public
19 janvier 2024