Demandes de dérogation pour atteinte aux espèces protégées
Seine-et-Marne (77) : demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet de liaison routière de l’Est Francilien
Synthèse de la participation du public à la demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet de liaison routière de l’Est Francilien - Seine-et-Marne (77)
13 février 2025
Vert-Saint-Denis (77) : demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet RN105 - reprise par APRR du tronçon sud
Synthèse des observations du public APRR RN105 Sison Amome
8 janvier 2025
Jouars Pontchartrain (78) – Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet de réhabilitation de château de (…)
Synthèse des observations du public sur la demande de dérogation aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées pour le projet de réhabilitation du château de Jouars Pontchartrain (78)
28 mai 2024
Projet ALTIVAL partie Nord, sur les communes de Noisy-le-Grand (93), Bry-sur-Marne (94), Villiers-sur-Marne (94) et Champigny-sur-Marne (94) – (…)
Synthèse des observations du public
19 janvier 2024
Plaisir (78) – Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet de bâtiment de psychiatrie, porté par le Centre (…)
Synthèse des observations du public
30 novembre 2023
Dammartin-en-Serve (78) – Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées – Ravalement de façade d’une habitation privée
Début : 29 septembre - Fin : 13 octobre 2023
29 septembre 2023
Boissise-la-Bertrand (77) – Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque porté (…)
Début : 20 septembre - Fin : 20 octobre 2023
19 septembre 2023
Le Mérévillois (91) – demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées – projet de restauration du clos et du couvert du château de (…)
Début : 25 juillet - Fin : 21 août 2023
25 juillet 2023