Projet de sécurisation de la prise d’eau de l’usine d’eau potable de Neuilly-sur-Marne (93) – Demande de dérogation espèces protégées
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 12 au 27 mai 2026, consultez le dossier de demande de dérogation aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées pour le projet du SEDIF de la sécurisation de la prise d’eau de l’usine d’eau potable de Neuilly-sur-Marne (93).
Le dossier de demande de dérogation espèces protégées :
- dossier de demande de dérogation au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement (sans cartes)
- ARTELIA, sept. 2024, « Usine de Neuilly-sur-Marne – sécurisation de la prise d’eau, dossier de 60 pages avec cartes et visuels
- avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) du 06/03/2026
- réponses techniques formulées par le pétitionnaire, suite à l’avis du CNPN
- réponses aux DDT, prise d’eau UTEP Neuilly-sur-Marne
- plan plantation des arbres pour l’usine de Neuilly-sur-Marne.
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