Consultation du public sur le projet Opération quartier gare de Goussainville (95) : demande de dérogation espèces protégées
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 12 au 26 janvier 2026, consultez le dossier de demande de dérogation aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées pour le Projet Opération quartier gare de Goussainville sur la commune de Goussainville (95), de requalification du quartier de la gare de Goussainville associé à la démolition de bâtiments pour de futures constructions ainsi que la création ou la requalification d’espaces publics :
- Le dossier de demande de dérogation espèces protégées, à date du 18 novembre 2024
- L’avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel du 23 janvier 2025
- Les réponses techniques formulées par le pétitionnaire en mai 2025 et mises à jour en novembre 2025, suite aux réserves émises par le CSRPN.
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