Seine-et-Marne (77) : demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet de liaison routière de l’Est Francilien
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 20 novembre au 9 décembre 2024 inclus, le dossier de demande de dérogation aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées pour le projet de liaison routière de l’Est Francilien (LREF), porté par le Conseil Départemental de Seine-et-Marne, sur les communes de Fresnes-sur-Marne, Messy, Claye-Souilly, Gressy, Compans et Mitry-Mory (77), a été mis à la disposition du public :
Sur le même sujet
Tram T8 : Bilan de la concertation continue du 5 novembre au 20 décembre 2022
Suite à la concertation préalable de 2019, une nouvelle phase de concertation continue a été organisée du 5 novembre au 20 décembre.
25 novembre 2025
Projet d’arrêté autorisant la destruction d’espèces chassables pour les aérodromes
Synthèse des observations du public, consulté du 25 septembre au 15 octobre 2025 inclus, sur le projet d’arrêté autorisant la destruction (…)
25 septembre 2025
Projet de la ZAC du fort d’Aubervilliers (phase 2) - Aubervilliers et Pantin (93) : demande de (…)
Synthèse de la participation du public au projet d’arrêté portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées, dans le cadre du (…)
16 septembre 2025
Ouverture de la chasse : projets d’arrêtés des départements de la petite couronne parisienne, (…)
Synthèse des observations du public sur l'ouverture de la chasse 2025-2026, dans les départements 92, 93 et 94, suite à la consultation du public (…)
16 avril 2025