ZAC Campus Grand Parc à Villejuif et l’Haÿ-les-Roses (94) – demande de prolongation de délai de la dérogation espèces protégées accordée entre 2017 et 2024

Consultation du public sur le projet de la SADEV 94 suite à leur demande de prolongation de délai de l’arrêté l’AP 2017/DRIEE/039 portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées, dans le cadre de la ZAC Campus Grand Parc à Villejuif et l’Haÿ-les-Roses (94).
L’arrêté de 2017 2017/DRIEE/039 ouvrait la dérogation jusqu’en fin 2024, eû égard à des impacts résiduels significatifs en phase de réalisation de la ZAC (chantier) sur les espèces : Moineau friquet, Conocéphale gracieux et Azuré des Cytises.
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Du 10 au 24 décembre 2025, consultez le dossier de demande de prolongation du délai de la dérogation à la protection des espèces pour le projet de la ZAC Campus Grand Parc à Villejuif (94) :

• AP initial de 2017 de dérogation AP 2017/DRIEE/039
• Note justifiant la nécessité de prolonger jusqu’en 2028 : URBAN ECO, « Note Prolongation de l’arrêté CNPN ZAC Campus Grand Parc à Villejuif », 07/03/2025, 17 pages.