Consultation du public : projet d’arrêté encadrant la pêche des poissons migrateurs sur le bassin Seine-Normandie 2026-2027

Pour assurer la bonne gestion et la conservation des poissons migrateurs, le préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, président du comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI), prévoit par ce projet d’arrêté et conformément à l’article R. 436-63 du code de l’environnement une limitation de pêche selon les modalités fixées par le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) en vigueur.

Publié le 15/12/2025

Cette consultation concerne le projet d’arrêté précisant les dispositions d’encadrement de la pêche des poissons migrateurs sur le bassin Seine-Normandie pour la période 2026-2027.

Les dispositions contenues dans ce projet d’arrêté, valables pour les années 2026-2027, sont à destination des préfets de département et du préfet de la région Normandie, ce dernier étant compétent en matière de pêche maritime. Elles doivent être considérées comme des mesures a minima. Les préfets compétents sont habilités à prendre des mesures plus limitatives que celles exposées dans ce projet d’arrêté.

L’article L. 120-1 du code de l’environnement soumet à participation du public toute décision de l’État à caractère non individuel et ayant une incidence sur l’environnement.
Du 15 décembre 2025 au 5 janvier 2026 inclus, ce projet d’arrêté fait donc l’objet d’une consultation du public :

Participez à cette consultation en présentant vos observations

À la suite de la consultation du public, une synthèse des observations sera établie et publiée sur cette page.

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