Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : projets d’arrêtés des départements de la petite couronne parisienne, campagne 2026-2027
Consultation du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux fixant la liste des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction dans les départements de la petite couronne parisienne.
En application de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement concernant la participation du public aux projets de décision ayant une incidence sur l’environnement, ces projets d’arrêtés font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 27 avril au 11 mai 2026 inclus, consultez les projets d’arrêtés préfectoraux fixant la liste des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction pour la campagne cynégétique 2026-2027 :
- projet d’arrêté espèces susceptibles d’occasionner des dégâts 92 – 2026-2027
- projet d’arrêté espèces susceptibles d’occasionner des dégâts 93 – 2026-2027
- projet d’arrêté espèces susceptibles d’occasionner des dégâts 94 – 2026-2027
Participez à cette consultation en présentant vos observations : expiré.
La synthèse des observations du public sera publiée sur ce même site.
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