Consultation du public sur les projets d’arrêtés relatifs à la protection des sites géologiques du Val-d’Oise (95)

Le Val-d’Oise se caractérise par des sites géologiques d’importance internationale qui ont servi ou sont encore des références pour la communauté scientifique. Méconnus et menacés, plusieurs de ces sites font l’objet d’une démarche de protection via la réglementation du code de l’environnement.
Situés sur les communes de Longuesse, Vigny, Villiers-Adam, Chars, Sannois, Saint-Witz, Santeuil, Auvers-sur-Oise et Sagy, huit sites sont proposés en Val-d’Oise afin de bénéficier d’une protection réglementaire grâce à l’établissement d’arrêtés préfectoraux :

• l’arrêté préfectoral listant les sites d’intérêt géologique au niveau départemental. Les sites d’intérêt géologique qui font partie de la liste font l’objet des interdictions définies au 4° du I de l’article L.411-1 du Code de l’environnement : « la destruction, l’altération ou la dégradation des sites d’intérêt géologique, notamment les cavités souterraines naturelles ou artificielles, ainsi que le prélèvement, la destruction ou la dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites »,
• l’arrêté préfectoral de protection de géotope (APPG). L’APPG peut être pris en complément sur l’un des sites déjà désignés par l’arrêté de liste départemental en précisant les aménagements, installations, ou activités réglementées ou interdites sur le périmètre du site.

Elaboré sur la base de l’inventaire national du patrimoine géologique (INPG), le projet de protection des sites d’intérêt géologique du Val-d’Oise se compose des éléments suivants :

• un dossier de présentation qui présente la démarche et l’intérêt scientifique des sites,
• le projet d’arrêté préfectoral portant sur la création de la liste des sites d’intérêt géologique qui inclut les 8 sites,
• les quatre arrêtés préfectoraux de protection de géotope en complément du projet d’arrêté de liste sur les sites de Villiers-Adam, Saint-Witz, Vigny-Longuesse, et Auvers-sur-Oise.

Une synthèse sera rédigée au terme de cette consultation et mise à la disposition du public sur cette page.