Consultation du public sur le projet d’arrêté de protection de biotope et d’habitat naturel "Mares et mouillères du plateau de Saclay" (91)

La présente consultation concerne le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope et d’habitat naturel « Mares et mouillères du plateau de Saclay ».

Du 9 octobre au 8 novembre 2025 inclus, consultez :

• le projet d’arrêté portant sur la protection des biotopes et habitats naturels des mares et mouillères du plateau de Saclay sur les communes d’Orsay, de Palaiseau et de Saclay - 2025
• l’exposé des motifs.

L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation est le Préfet de l’Essonne. Une synthèse des observations du public (indiquant celles dont il a été tenu compte) sera mise en ligne à l’issue de la présente phase de consultation.

Le projet sera ensuite présenté pour avis en commission départementale de la nature, des paysages et des sites, sous sa formation dite « nature », après quoi le projet pourra être proposé à la signature du préfet.

Contexte et objectif du projet

Le présent arrêté préfectoral est proposé dans le contexte de la création de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) de l’École Polytechnique en cours de réalisation sur Orsay, Palaiseau et Saclay par l’Établissement Public d’Aménagement Paris-Saclay (EPAPS). Ce projet, autorisé entre 2012 et 2013, a mis en évidence l’intérêt de la prise d’un arrêté préfectoral pour protéger le biotope de l’Étoile d’eau, une plante rare qui vit dans les mouillères, milieux humides menacés en Île-de-France.
Les études écologiques ont mis en évidence l’intérêt d’étendre le projet de protection à des mares favorables à deux oiseaux menacés, le Bruant des roseaux et le Petit Gravelot, ainsi qu’à des habitats naturels à végétations aquatiques et amphibies.
Le périmètre protégé couvre 19,8 hectares sur des parcelles dans les communes d’Orsay, Palaiseau et Saclay, incluant des terrains aménagés pour des mesures compensatoires. Ainsi que le prévoit le code de l’environnement, l’arrêté préfectoral comprendra des mesures d’interdictions visant à protéger les habitats naturels et les biotopes des espèces précédemment cités.
Cinq catégories d’interdictions sont ainsi définies pour ce projet : la destruction des habitats, les dépôts polluants, l’introduction d’espèces exogènes, les travaux perturbateurs et le dérangement des espèces sensibles. Le périmètre de l’arrêté et les mesures d’interdiction ont été établis en prenant en considération le contexte d’aménagement urbain et les activités humaines locales.