Cernay (78) – Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées – Rénovation du domaine de l’abbaye des Vaux-de-Cernay
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 28 février au 20 mars 2022 inclus, consultez le dossier de demande de dérogation aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées pour le projet de rénovation du domaine de l’abbaye des Vaux-de-Cernay sur la commune de Cernay (78) :
Le public est invité à [participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.