Classement des cours d’eau du bassin Seine-Normandie
Les arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement ont été signés le 4 décembre 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie et publiés au journal officiel le 18 décembre 2012.
Arrêté de classement des cours d’eau du 4 décembre 2012 et cartographie
Téléchargement des arrêtés liste 1, liste 2, du document technique d’accompagnement. Avis favorable du comité de bassin du 28 juin 2012 pour la révision du classement des cours d’eau.
21 décembre 2016