Comment intégrer le risque inondation dans les SCoT et PLU(i)
Comment intégrer le risque inondation dans les SCoT et PLU(i)
Le risque inondation
Le bassin Seine Normandie est soumis à quatre types d’aléas inondation : les débordements de cours d’eau, la submersion marine, le ruissellement et les remontées de nappes. Ces aléas peuvent se cumuler ou se combiner. Leur fréquence et leur intensité tendent à s’augmenter avec le changement climatique. L’élévation du niveau moyen des mers et les événements pluvieux plus intenses et plus fréquents pourraient notamment mener à une aggravation des aléas de submersion marine et de ruissellement.
Ces aléas deviennent des risques dès lors qu’ils ont des effets sur des enjeux humains, économiques, environnementaux et patrimoniaux. Le bassin comprend notamment 5 millions de personnes habitant en zone potentiellement inondable et 4 millions de personnes y travaillant. Sur le littoral, 190 000 habitants et 220 000 emplois sont soumis au risque de submersion. Le bassin abrite enfin un patrimoine naturel et culturel particulièrement important pouvant être affecté. La vulnérabilité du territoire désigne la sensibilité de ces enjeux aux aléas. Elle se décline en termes de dommages aux personnes, aux biens et de perturbation des activités socio-économiques.
Quels documents règlementent les inondations et s’imposent au SCoT ou PLU(i)
Le plan de gestion des risques inondations (PGRI)
Le PGRI a pour objectif de réduire les risques d’inondation en proposant un cadre aux politiques locales combinant la réduction de la vulnérabilité, la gestion de l’aléa, la gestion de crise et la culture du risque. Le PGRI 2022-2027 a été arrêté le 03 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin. Il est entré en vigueur le 08 avril de la même année pour une période de 6 ans. Le PGRI s’impose dans un rapport de compatibilité au SDRIF, aux SCOT et, en l’absence de SCOT, aux PLU(i) et aux cartes communales (respectivement articles L.131-1 et L.131-6 du code de l’urbanisme). La notion de compatibilité implique une obligation de non contrariété aux orientations de la norme supérieure (ici les objectifs et dispositions du PGRI) en laissant une certaine marge de manœuvre pour les préciser et les développer. Les dispositions du PGRI qui concernent les documents d’urbanisme sont les dispositions 1A1, 1A2, 1A3, 1A4, 1A5, 1B1, 1B8, 1C1, 1C2, 1C3, 1C4, 1D1, 1E1, 1 E 2, 1 E 3, 2C E1, 2D1, 2 E 2, 3A4, 3B7, 4B1. Le détail de ces dispositions figure en annexe de ce document.
En savoir plus sur :
- le PGRI
- les dispositions du PGRI s’appliquant aux documents d’urbanisme
- l’intégration du PGRI dans les SCoT et PLU(i).
Les Territoires à risque important d’inondation (TRI)
Les TRI regroupent 372 communes qui rassemblent 42 % de la population et 55 % des emplois du bassin. Ils sont inchangés depuis 2012, sont au nombre de 16 et justifient une action volontariste et à court terme de tous les acteurs de la gestion du risque. Sur ces TRI sont mis en place des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI), et différents outils pour la gestion des inondations.
En savoir plus sur :
Les Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) ou littoral (PPRL)
Les PPRI ou PPRL sont élaborés par les services de l’État sous l’autorité du préfet de département. Ils délimitent des zones d’exposition au risque dans lesquelles ils réglementent les possibilités de construction ou d’aménagements. Ils participent également à la réduction de la vulnérabilité en délimitant des mesures de prévention, de protection ou de sauvegarde des biens existants. Le PPRI constitue une servitude d’utilité publique et doit, en vertu de l’article L. 562-4 du code de l’environnement, être annexé au plan local d’urbanisme, auquel il est opposable.
Pour savoir si vous êtes concerné par un PPR, vous pouvez vous rendre sur le site géorisques ou sur les sites des préfectures qui concernent votre territoire. Vous pouvez aussi consulter notre foire aux questions utiles.
Pour en savoir plus sur l’ensemble de ces documents, vous pouvez consulter Turb’eau
Liens utiles pour agir dans les documents d’urbanisme
- Turb’eau - Outil d’aide pour renforcer les synergies entre eau et urbanisme sur le bassin Seine Normandie
- Guide pour les SCoT
- Guide pour les PLU(i)
- Outils pour les PLU(i) hors PPR
- 2018 - Guide sur la vulnérabilité d’un territoire aux inondations : quels enjeux pour les documents d’urbanisme ? Comment l’évaluer et l’intégrer ?
- 2016 – Référentiel national de vulnérabilité aux inondations
- 2017 - La prise en compte des risques naturels dans l’instruction des dossiers d’autorisation du droit des sols en Seine Maritime
- Orisk : plateforme d’observation et outils des inondations en Bourgogne Franche Comté