Comment réaliser concrètement une EIN ? Les questions à se poser

Etape 1 : Mon projet est-il susceptible d’avoir une incidence potentielle sur un site ?

Pour répondre à cette question, le porteur de projet peut s’appuyer sur le formulaire
d’évaluation simplifiée, se renseigner sur le site Natura 2000 via la rubrique dédiée, se rapprocher de l’animateur du site, se faire aider le cas échéant par un expert, une association naturaliste ou un bureau d’études spécialisé.

Dans ce chapitre, il doit y avoir  :

• une présentation du projet ;
• une carte de localisation générale du projet par rapport aux sites Natura 2000 et, s’il se trouve à l’intérieur d’un site, un plan de situation détaillé ;
• le ou les sites Natura 2000 susceptibles d’être concernés et leurs caractéristiques, avec la liste des habitats et espèces, d’après les données disponibles (Document d’Objectifs, Formulaire Standard de Données, fiche d’information sur le site internet de la DRIEAT, etc.) ;
• la description des incidences potentielles du projet au regard des enjeux repérés sur le site.

A ce stade, il est possible de répondre à la question préalable :

• si la réponse est « NON, mon projet n’est pas susceptible d’avoir des incidences », l’EIN passe directement à la conclusion (étape 4 ci-dessous) ;
• si la réponse est « OUI, mon projet est susceptible d’avoir des incidences », il est nécessaire de poursuivre l’évaluation (étape 2).

Etape 2 : J’analyse de façon plus approfondie les incidences de mon projet sur le site Natura 2000 afin d’en évaluer le degré significatif, temporaire ou non, réversible ou non

Consulter l’article dédié au contenu de l’EIN ainsi que la boîte à outils pour trouver les outils, liens, contacts, permettant d’assurer cette analyse.

Il s’agit dans ce chapitre de décrire, par habitat naturel, par habitat d’espèce et par espèce :

• la superficie d’habitat détruit ou dégradé ainsi que la proportion que représente chacun de ces habitats impactés par rapport à la superficie qu’il couvre dans le site ;
• le nombre d’individus potentiellement détruits ou perturbés ainsi que la proportion que cela représente par rapport à l’effectif qu’abrite le site ;
• les incidences de mon projet sur la fonctionnalité écologique du site ;
• les incidences cumulatives de ce projet avec les autres projets ;
• la réversibilité de ces incidences dans le temps.

A ce stade, il est possible de définir si les incidences sont significatives ou non :

• si la réponse est « NON, mon projet n’aura pas d’incidences significatives », l’EIN passe directement à la conclusion (étape 4 ci-dessous).
• si la réponse est « OUI, mon projet aura des incidences significatives », je poursuis l’évaluation (étape 3).

Etape 3 : Je prévois des mesures pour supprimer ou réduire les incidences de mon projet sur le site Natura 2000

Le projet ne doit pas menacer l’état de conservation des habitats et espèces protégés par le site Natura 2000. Il convient donc de réfléchir aux modifications à apporter au projet afin que ces incidences soient évitées, et si ce n’est pas possible (le justifier dans ce cas), comment les réduire au maximum.

Il s’agit dans ce chapitre de décrire, incidence par incidence (telles qu’identifiées auparavant) :

• les mesures permettant de supprimer totalement ou de réduire les incidences de mon projet ;
• le suivi qui garantira la bonne réalisation de ces mesures.

Etape 4 : Je conclus sur le caractère significatif des incidences du projet sur le ou les site(s) Natura 2000

Cette étape est obligatoire sous peine d’irrecevabilité : l’EIN doit être conclusive.

Il s’agit dans ce chapitre de conclure spécifiquement par habitat et par espèce, puis globalement par rapport à l’intégrité du site, et enfin plus globalement encore par rapport au maintien de la cohérence du réseau Natura 2000.