L’Évaluation des Incidences Natura 2000 (EIN2000)
L’évaluation des incidences Natura 2000 (EIN) est une démarche qui doit permettre de concevoir un projet compatible avec les objectifs de préservation des sites Natura 2000. Le projet, en effet, ne sera autorisé que si le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation ou de restauration des espèces et des habitats naturels du site Natura 2000. Cette rubrique vise donc à accompagner les porteurs de projets dans la réalisation d’une EIN afin qu’ils sachent ce que les services instructeurs en attendent et quels outils utiliser.
A quoi sert une évaluation des incidences Natura 2000 ?
Qu’est-ce qu’une EIN et à quoi ça sert ? Focus sur la logique d’une évaluation d’incidences Natura 2000 : elle doit être menée pour tout projet ou activité pouvant avoir un impact sur les habitats et/ou espèces protégées par le site Natura 2000. Cela vaut dans l’enceinte du site comme sur sa zone d’influence, tout autour du (...)
30 novembre 2023
Quelles activités sont soumises à EIN ? listes nationale et départementales
Trois listes, l’une nationale et deux autres locales, fixent les documents et activités soumis à évaluation des incidences Natura 2000, auxquelles s’ajoute la « clause-filet ». Retrouvez toutes les listes qui s’appliquent en Ile-de-France, la réglementation correspondante ainsi qu'une explication synthétique de ce qu’elle (...)
30 novembre 2023
Que doit contenir une EIN ? Que vont regarder les services instructeurs ?
Consultez le contenu attendu par les services instructeurs dans une évaluation d’incidences Natura 2000, sur la forme comme sur le fond. L’absence de ces éléments peut mener à un rejet du projet ou à une demande de compléments susceptible de retarder la mise en œuvre du projet.
30 novembre 2023
Comment réaliser concrètement une EIN ? Les questions à se poser
Etape par étape, les questions à se poser et les actions à réaliser pour établir l’évaluation d’incidences Natura 2000. Cet article s’inspire directement du livret d’accompagnement de la DREAL PACA.
11 septembre 2019
Les outils pour réaliser une évaluation des incidences Natura 2000
Récapitulatif d’un certain nombre d’outils pouvant être utiles pour la compréhension et l’élaboration des EIN. Il n’est pas exhaustif et a pour objectif de faciliter la recherche d’informations pour les porteurs de projets.
12 avril 2012