Consultation du public sur l’arrêté [modificatif] définissant les dérogations aux objectifs de qualité du SDAGE du bassin Seine Normandie

Dérogation aux objectifs de qualité du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine Normandie en application du VII de l’article L.212-1 du code de l’environnement

Consultation du public du bassin Seine Normandie sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté n° 2015205-0023 du 24 juillet 2015 définissant les dérogations aux objectifs de qualité du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine Normandie en application du VII de l’article L.212-1 du code de l’environnement.
En application du VII de l’article L.212-1 2ème alinéa du code de l’environnement, le projet d’arrêté du préfet coordonnateur du bassin Seine Normandie est mis à disposition du public par voie électronique pendant une période de 6 mois afin de recueillir ses observations.

La consultation du public est ouverte du 11 juin au 10 décembre 2021.
Dossier mis à disposition :

• note de présentation du projet d'arrêté PIGM pdf - 828.6 ko

• projet d'arrêté modifiant l'arrêté n° 2015205-0023 du 24 juillet 2015 pdf - 63.9 ko

  définissant les dérogations aux objectifs de qualité du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine Normandie en application du VII de l’article L.212-1 du code de l’environnement.

un rapport sera rédigé au terme de cette consultation et mis à la disposition du public.

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.