Consultation du public sur le CPIER 2015-2020 Plan Seine
Consultation du public du 6 juillet 2015 au 6 août 2015 inclus sur le projet de contrat de plan interrégional Plan Seine entre l’Etat et les Régions Basse-Normandie, Ile-de-France, Champagne-Ardenne et Picardie pour la période 2015-2020 (CPIER Plan Seine)
A l’occasion de la préparation du contrat de plan interrégional entre l’Etat et les Régions Basse-Normandie, Ile-de-France, Champagne-Ardenne et Picardie, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur de bassin, en collaboration avec les présidents des Régions Basse-Normandie, Ile-de-France, Champagne-Ardenne et Picardie, procède à une consultation du public sur les orientations stratégiques et l’impact environnemental du contrat de plan pour la période 2015-2020.
Le CPIER Plan Seine est articulé autour :
- d’un axe transversal : connaissance, animation, capitalisation ;
- trois axes thématiques : adaptation au changement climatique, gestion des risques inondation, restauration des continuité écologiques.
Le CPIER Plan Seine est doté de 73 m€ de l’Etat et de 12 m€ des Régions.
A ce stade le montant global de la quarantaine d’opérations identifiées s’élèvent à près de 76 m€, financés pour 46 m€ par l’Etat (hors VNF) et 12 m€ par les Régions, le solde étant apporté par d’autres partenaires et/ou les maîtres d’ouvrage.
Ouverte à tous, la consultation contribuera à améliorer l’action publique sur le bassin de la Seine-Normandie.
Cette consultation publique, organisée en application des articles L. 120-1, L.122-4 à L.122-12 et R. 122-17 à R.122-24 du code de l’environnement et du décret n°2012-61 du 2 mai 2012 portant évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement sera ouverte :
du 6 juillet 2015 au 6 août 2015 inclus
Les documents rendus publics dans le cadre de cette consultation sont les suivants (cliquez sur le lien pour les télécharger) :
Vous pouvez adresser vos remarques à l’adresse fonctionnelle suivante :
driee-if.plan-seine@developpement-durable.gouv.fr
ou sur les registres de consultation du public mis à disposition aux adresses suivantes :
- Préfecture de la région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris
Adresse : 5 rue Leblanc – 75 911 Paris Cedex 15
Lieu : Accueil
Horaires : 10h-16h du lundi au vendredi
- Préfecture de la région Bourgogne, Préfecture de la Côte d’Or
Adresse : 17 Bld de la Trémouille - 21000 Dijon
Lieu : 3eme étage, bureau du courrier n°314
Horaires : 9h30-12h et 14h-16h30 du lundi au vendredi
- Préfecture de la région Picardie, Préfecture de la Somme
Adresse : 51 rue de la République – 80 020 Amiens CEDEX 9
Lieu : BAGUP
Horaires : 9h-11h45 et 14h15-16h du lundi au vendredi
- Préfecture de la région Champagne-Ardenne, Préfecture de la Marne
Adresse : 3, rue Faubourg Saint-Antoine – 51 036 Châlons-en-Champagne
Lieu : bureau situé en face de l’accueil
Horaires : 9h-12h et 14h-16h30 du lundi au vendredi
- Préfecture de la région Basse-Normandie, Préfecture du Calvados
Adresse : rue Daniel Huet – 14 038 Caen Cedex 09
Lieu : Secrétariat général pour les affaires régionales
Horaires : 9h-12h et 14h-17h du lundi au vendredi
- Préfecture de la région Haute-Normandie, Préfecture de la Seine-Maritime
Adresse : 7 place de la Madeleine - 76036 Rouen cedex
Lieu : salle de la Direction de la Coordination des Politiques de l’Etat
Horaires : 9h-15h45 du lundi au vendredi
- Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie
Adresse : 10 rue Crillon - 75194 Paris cedex 04
Lieu : accueil
Horaires : 9h-12h et 13h45-16h45 du lundi au vendredi
Le bilan de cette consultation sera mis à disposition sur le site internet de la DRIEE Ile-de-France