Contacter la police de l’eau

Vous êtes un porteur de projet

Si vous êtes porteur d’un projet concerné par la loi sur l’eau (voir la page Identifier si mon projet est soumis à la loi sur l’eau), il est recommandé de prendre contact en amont avec la police de l’eau. C’est également le cas si vous êtes responsable d’une activité dont vous identifiez qu’elle contrevient à la loi sur l’eau.

Vous devez contacter dans ces cas :

• la DRIEAT si votre projet se situe sur Paris ou sa proche couronne (75, 92, 93 et 94) ;
• la direction départementale des territoires (DDT ou DDTM) de votre département sinon.

Au sein du service Politiques et Police de l’eau à la DRIEAT, trois départements assurent des missions de police de l’eau. Si votre projet se situe sur Paris ou sa proche couronne, vous trouverez sur la carte ci-dessous le contact du département approprié en fonction de la nature et de l’emplacement de votre projet.

Vous pouvez également contacter le DRIEAT par voie postale à l’adresse suivante :
DRIEAT-IF / Service politiques et police de l’eau
21-23 rue Miollis
75732 Paris cedex 15

La DRIEAT exerce par ailleurs des missions de police d’axe qui l’amènent à instruire des projets en dehors de Paris et de sa proche couronne. Si vous êtes concerné par la police d’axe, la DDT ou la DDTM de votre département transmettra votre dossier à la DRIEAT pour ce versant de l’instruction.

Ces missions sont effectuées sous l’autorité des préfets de département et, en cas de poursuite pénale, sous l’autorité des procureurs de la République.

Vous souhaitez signaler une pollution du milieu aquatique

Si vous êtes témoin d’une pollution pouvant impacter le milieu aquatique, vous devez contacter en priorité les pompiers au 18 qui pourront intervenir pour limiter la propagation de la pollution.

Si la pollution concerne un IOTA ou une ICPE, vous pouvez également prévenir la DDT compétente ou la DRIEAT.