Contentieux de l’urbanisme : comment en limiter les conséquences ?

La DRIEAT a publié la nouvelle plaquette relative aux contentieux de l’urbanisme dans les Hauts-de-Seine, afin d’en limiter les conséquences. En effet, de nombreux acteurs de la construction font part régulièrement de leurs préoccupations liées au nombre de recours formés contre les documents d’urbanisme ou permis de construire. Cette situation préoccupante est en partie liée aux fortes mutations urbaines dans les territoires déjà habités de l’Île-de-France.

Publié le 29/04/2021 | Mis à jour le 09/09/2022

Alors qu’après une décennie de croissance dynamique, les chiffres de la construction de logement dans la région connaissent une érosion, la lutte contre les recours abusifs apparaît plus que jamais nécessaire.

Dans ce contexte, les services de la DRIEAT des Hauts de Seine, avec l’appui des services urbanismes des communes du département, maintiennent une observation constante du contentieux de l’urbanisme et des nombreuses évolutions juridiques en la matière.

Une nouvelle édition des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur est ainsi disponible. Leur mise en œuvre permettra d’accélérer la résolution des recours et doit être privilégiée à la recherche de transactions.

On estime que 9 % des permis de construire délivrés dans les Hauts-de-Seine font l’objet d’un recours devant le tribunal administratif (7 % d’entre eux donnent lieu à annulation). Ces recours conduisent à bloquer entre 2 000 et 3 000 logements.

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Contentieux de l’urbanisme : comment en limiter les conséquences ?

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