Contrats de développement territorial (CDT)

Publié le 02/04/2019

Demandes d’examen au cas par cas pour des évolutions de contrats de développement territorial (CDT)

Les décisions de l’Autorité environnementale relatives aux saisines ci-dessous sont publiées sur le site de la MRAe après leur adoption.

Nom de la procédure	Date d’accusé de réception
Avenant n°3 au CDT « Cœur Économique Roissy Terres de France » pdf - 708 ko	8 mars 2019
Avenant n°2 au CDT « Val de France, Gonesse, Bonneuil-en-France » pdf - 1.3 Mo	8 mars 2019

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