Dammartin-en-Serve (78) – Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées – Ravalement de façade d’une habitation privée
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 29 septembre au 13 octobre 2023, consultez le dossier de demande de dérogation aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées pour le projet de ravalement de façade d’une habitation privée à Dammartin-en-Serve (78).
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