Déclaration préalable de mise en chantier (DPMC)

Déclaration préalable de mise en chantier

L'arrêté du 28 octobre 2025 impose le dépôt d'une Déclaration Préalable de Mise en Chantier (DPMC) au moins trois mois avant le début de travaux importants ou d'une construction neuve. Cette démarche officielle constitue la première étape indispensable pour l'obtention de votre futur titre de navigation.

4 septembre 2026

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