Déclarations d’intentions

Les porteurs de projets, plans ou programmes entrant dans le champ du droit d’initiative doivent publier une déclaration d’intention.
Pour rappel, ce document doit être (conformément à l’article R. 121-25 du code de l’environnement). :
- publié sur le site internet du porteur (s’il en dispose d’un)
- affiché dans les locaux des collectivités concernés
- publié sur le site des préfectures de département

Où peut-on consulter les déclarations d’intention ?

Pour votre information, les liens vers les rubriques dédiées sur les sites des préfectures sont les suivants :

Pour plus d’informations sur le contexte législatif et réglementaire, consultez les articles suivants :
- Concertation préalable et PCAET
- Un dialogue renforcé

Partager la page

S'abonner
Haut de page