Depuis le 25 juillet : vos dossiers de déclaration loi sur l’eau en ligne !
Depuis le 25 juillet 2022, le service de télédéclaration des dossiers de déclaration loi sur l’eau est accessible depuis le portail Service-public.fr sur lequel est déjà hébergé la téléprocédure d’Autorisation environnementale.
Pour télédéclarer il faut cliquer sur le lien suivant : https://entreprendre.service-public....
Avantages de la télédéclaration pour les déclarations loi sur l’eau
- Transmission automatique du récépissé dès validation du dossier sur service-public.
- Fiabilisation des données.
- Une seule interface d’échange avec l’administration tout au long de la procédure : service-public.
Le plan « Action Publique 2022 » a prévu la dématérialisation des procédures d’autorisation environnementale et de déclaration loi sur l’eau d’ici à 2022.
- le guide de préparation de la télédéclaration
- la présentation du Webinaire "déclaration loi sur l’eau et téléprocédure" organisé par la Direction de l’eau et la biodivesirté le 12 juillet dernier
Sur le même sujet
La Seine et la Marne baignables pour les JOP 2024 et durablement pour la phase « héritage » : un (...)
La préfecture de la région d’Île-de-France en lien avec la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des (...)
17 mars 2024
Calendrier de publication des bulletins d’étiage 2023
Le calendrier présente les dates de publication prévisionnelles. Il est susceptible d'évoluer en fonction de la situation.
7 novembre 2023
Dernier bulletin étiage
En période d'étiage, le bulletin étiage est mis à jour tous les mardis (ou jours suivants en cas de jours fériés) selon le calendrier prévisionnel de (...)
7 novembre 2023
Archives des bulletins étiage
Mise à disposition de l'ensemble des bulletins d'étiage depuis 2006.
7 novembre 2023