Désignation 2018 des zones vulnérables suite à l’annulation de l’arrêté du 20 décembre 2012
Désignation des zones vulnérables - arrêté du 2 juillet 2018
Arrêté du 20 décembre 2012 portant sur la délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le bassin de (…)
Le préfet coordonnateur de bassin a arrêté le 20 décembre 2012 la délimitation des zones vulnérables après avis du comité de bassin le 29 novembre 2012.
21 décembre 2012