Documents de concertation - 2017/2018- Examen du maintien en zones vulnérables des communes déclassées suite à l’annulation de l’arrêté du 20 décembre 2012
Conformément à l’article R 211-77 du code de l’environnement, le Préfet coordonnateur de bassin établit le projet de zonage en concertation avec les organisations professionnelles agricoles, des représentants des usagers de l’eau, des communes et de leurs groupements, des personnes publiques ou privées qui concourent à la distribution de l’eau, des associations agréées de protection de l’environnement intervenant en matière d’eau et des associations de consommateurs.
Les documents ci-dessous constituent les documents de travail pour la concertation :
- : Le document présente le contexte, la méthode et les propositions faites pour prendre en compte les effets de l’annulation de l’arrêté du 20/12/2012 relatif aux classement en zones vulnérables des communes du bassin Seine Normandie.
- Résultats de la 6e campagne de surveillance nitrates réalisée d’octobre 2014 à septembre 2015 sont disponibles dans l’article dédié.
Téléchargement des résultats (concentrations, comparaison avec la 5e campagne et tendance ou test de Mann-Kendall) de la 6e campagne de surveillance réalisée d’octobre 2014 à septembre 2015 sont disponibles.
Annexes du rapport de concertation
| N° | Désignation | Fichiers |
|---|---|---|
| Annexe 1 | Liste des communes désignées en zone vulnérable en 2012 et proposées au classement en 2017 | |
| Annexe 2 | Carte des communes proposées au classement à l’échelle du bassin Seine-Normandie | |
| Annexe 3 | Carte 1 : Carte des communes proposées au classement à l’échelle du département de la Manche Carte 2 : Carte des communes proposées au classement sur le critère eau superficielle Carte 3 : Carte des communes proposées au classement sur le critère eau souterraine |
|
| Annexe 4 | Carte 1 : Carte des communes proposées au classement à l’échelle des départements de l’Orne et de l’Eure-et-Loir Carte 2 : Carte des communes proposées au classement sur le critère eau superficielle |
|
| Annexe 5 | Carte 1 : Carte des communes proposées au classement à l’échelle du département de l’Yonne Carte 2 : Carte des communes proposées au classement sur le critère eau superficielle Carte 3 : Carte des communes proposées au classement sur le critère eau souterraine |
|
| Annexe 6 | Carte 1 : Carte des communes proposées au classement à l’échelle du département de la Côte d’Or Carte 2 : Carte des communes proposées au classement sur le critère eau superficielle |
|
| Annexe 7 | Carte 1 : Carte des communes proposées au classement à l’échelle du département des Ardennes Carte 2 : Carte des communes proposées au classement sur le critère eau superficielle |
|
| Annexe 8 | Carte 1 : Carte des communes proposées au classement à l’échelle du département de la Meuse Carte 2 : Carte des communes proposées au classement sur le critère eau superficielle |
|
| Annexe 9 | Carte 1 : Carte des communes proposées au classement à l’échelle du département de la Nièvre |