Dispositions dérogatoires en matière de publicité pendant les Jeux Olympiques et paralympiques
Les dispositions dérogatoires en matière de publicité pendant les JOP
La DRIEAT et la DRAC ont réalisé des fiches pratiques relatives aux dérogations d’interdiction de publicité sur des immeubles où des sites protégés tels que les monuments historiques, leurs abords ou les sites classés, mais également au cadre juridique conservé de déposer des demandes (...)
15 décembre 2023