Documents figurant sur les listes locales des documents soumis à évaluation des incidences Natura 2000

L’article L.414-4 III 2° du code de l’environnement prévoit que l’autorité administrative compétente (le préfet de département) établisse une liste locale des documents soumis à évaluation des incidences Natura 2000, complémentaire des textes en vigueur.

• Schéma départemental de gestion cynégétique 2015-2020
  • 20 janvier 2016 :

    Avis de l'autorité environnementale sur le projet de SDGC dans les Yvelines pdf - 473.2 ko

  • 1er février 2016 :

    Note d'absence d'observations de l'autorité environnementale sur le projet de SDGC dans le Val d'Oise pdf - 153.8 ko

Consultez le site du ministère : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/reseau-europeen-natura-2000