Les consultations en cours
Consultation du public sur les Secteurs d’Informations sur les Sols (SIS) du Val-d’Oise (95)
Consultation du public pour la mise à jour des SIS du département du Val-d’Oise, du 13 juin au 13 août 2025
10 juin 2025
Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau : les enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation sur le bassin Seine-Normandie
Consultation du public sur les enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation dans le bassin Seine-Normandie pour les années 2028-2033. Afin de recueillir l'avis du public, une mise à disposition de documents est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de l’environnement.
25 octobre 2024