Dossiers d’Autorisation

Aubervilliers

Arrêté interdépartemental préfectoral n° 2020 0996 du 06 mai 2020 complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 2017/2455 du 23 août 2017 portant autorisation de la création et l'exploitation de la Ligne 16, de la Ligne 17 Sud et de la Ligne 14 Nord dite "Ligne 16" de réseau du Grand Paris Express sur les communes de St Ouen, St Denis, Aubervilliers, La Courneuve, Le Bourget, Le Blanc-Mesnil, Aulnay-sous-Bois, Sevran, Livry-Gargan, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Gournay-sur-Marne en Seine-Saint-Denis et les communes de Chelles et Champs-sur-Marne en Seine-et-Marne pdf - 4.3 Mo

- SNCF Réseau

Aulnay-sous-Bois

Arrêté Interdépartemental Préfectoral n° 2020-0510 du 28 février 2020 complémentaire à l'Arrêté Préfectoral n° 2018/2627 du 24 octobre 2018 portant autorisation de la création et l'exploitation de la ligne 17 Nord du réseau de transport du Grand Paris Express entre Le Bourget et le Mesnil-Amelot concernant la modification des volets dérogation espèces protégées et autorisation de défrichement du seteur Paris Nord (section aérienne) sur les communes de Gonesse (95), Villepinte et Aulnay-sous-Bois (93) pdf - 2.7 Mo

- SNCF Réseau

Bourget (Le)

AP n°2020 2637 du 12 novembre 2020 autorisant l'aménagement de la ZAC "Cluster des Médias" sur le territoire des communes du Bourget, Dugny et La Courneuve pdf - 2.9 Mo

- SOLIDEO

Noisy-le-Grand

AIP n° 2020/01051 du 10 avril 2020 STEP Ru La Lande autorisant la réorganisation des équipements structurants d'assainissement sur le bassin versant du ru de la Lande sur les communes de Villiers-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chenevières-sur-Marne, Le plessis-Trévise, Bry-sur-Marne dans le Val de Marne et Noisy-le-Grand dans la Seine-Saint-Denis pdf - 6.8 Mo

- CD 94

Noisy-le-Sec

Arrêté Interpréfectoral n° 2020-20 du 19 février 2020 complémentaire à l'Arrêté 2016-46 du 31 mars 2016 portant autorisation du prolongement à l'Ouest de la ligne E du RER - projet EOLE- de la Gare Haussmann-St Lazare (75) à Nanterre-la-Folie (92) sur les communes de Paris (8ème, 9éme, 10ème, 16ème, 17ème, 19ème), des Hauts-de-Seine (Colombes, Courbevoie, La Garenne-Colombes, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux) et de la Seine-Saint-Denis (Noisy-le-Sec) pdf - 1.8 Mo

- SNCF Réseau

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