Dossiers pour les forages

• dossier de déclaration pour la réalisation ou la régularisation des sondages, forages, piézomètres et puits
• ou formulaire- Rubrique loi sur l’eau 1.1.1.0. de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement.
  Le présent formulaire peut également être utilisé pour le dépôt de dossiers de déclaration hors de ces 4 départements, sur le territoire de compétence du service Police de l’Eau de la DRIEAT. Dans ce cas, le pétitionnaire est invité à solliciter le SPE afin d’en valider le principe et d’identifier le lieu de dépôt de son dossier (guichet unique de l’eau).

A doubler avec :

• dossier de déclaration au titre du code minier.