Eaux pluviales et urbanisme : le zonage pluvial
La DRIEAT a réalisé cette fiche relative aux eaux pluviales et à l’urbanisme, avec pour objectif d’apporter des clés de compréhension quant à l’élaboration des zonages pluviaux, leur portée juridique, et leurs liens avec les documents d’urbanisme (SCoT et PLU(i)).
Le Ministère de la Transition écologique, en partenariat avec le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et les différentes parties prenantes, a lancé en novembre 2021 le premier plan d’actions national pour une gestion durable des eaux pluviales. Celui-ci a pour ambition, pour la période 2022-2024, "de mieux intégrer la gestion des eaux pluviales dans les politiques d’aménagement du territoire, et de faire de ces eaux une ressource dans la perspective d’adaptation des villes au changement climatique".
Les zonages pluviaux, associés aux documents d’urbanisme, sont des outils pertinents afin de contribuer à l’atteinte de ces objectifs. L’élaboration de ces zonages est en effet l’occasion d’analyser les forces et faiblesses d’un territoire, dans le but de parvenir à limiter les risques d’inondation par ruissellement et à lutter contre les pollutions, par une meilleure gestion intégrée des eaux pluviales. Or, bien que réglementairement obligatoires, les zonages pluviaux ne sont pas encore généralisés. Par ailleurs, l’accès à l’information les concernant est rendu difficile par manque de visibilité, qu’il s’agisse de leur existence ou de leur statut (élaboré, révisé, approuvé).
Pour connaître le cadre réglementaire relatif à l’élaboration d’un zonage pluvial et ses liens avec les documents d’urbanisme, consultez cette publication :
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