Élaboration et publication de l’arrêté définissant le 7e programme d’actions régional "nitrates"
L’arrêté définissant le programme d’actions régional "nitrates" a été signé le 4 mars 2024
L’arrêté établissant le programme d’actions régional « 7e PAR nitrates » d’Ile-de-France.
La déclaration au titre de l’article L. 122-9 du code de l’environnement décrit la manière dont il a été tenu compte du rapport d’évaluation environnementale et des consultations auxquelles il a été procédé, ainsi que les motifs qui ont fondé les choix opérés dans le programme d’actions régional.
Élaboration du programme d’actions régional « nitrates »
L’arrêté préfectoral du 15 juin 2021 prescrit la révision du programme d’actions régional (PAR « nitrates »), adopté en 2014 et reconduit en 2018.
La concertation préalable du public a été organisée du 26 octobre au 23 novembre 2021. Le bilan du programme d’actions régional en vigueur, ainsi que les principaux éléments du débat pour enrayer la progression des nitrates dans les eaux souterraines et de surface de l’Île-de-France ont été mis à la disposition du public.
La concertation des parties prenantes a été conduite du 22 mars au 16 juin 2023 afin d’établir le projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional révisé (7ème PAR « nitrates »).
A l’issue de cette phase de concertation, le projet d’arrêté a fait l’objet d’une saisine du Conseil régional d’Île-de-France, de l’agence de l’eau Seine-Normandie et de la chambre d’agriculture de région Île-de-France, conformément à l’article R.211-81-3 du code de l’environnement. La chambre d’agriculture de région Île-de-France et l’agence de l’eau Seine-Normandie ont rendu leur avis respectivement les 10 et 19 octobre 2023. Le Conseil régional n’a pas formulé d’avis.
Le projet d’arrêté a fait l’objet d’une évaluation environnementale soumise à l’avis de l’autorité environnementale, conformément aux articles L. 122-4 à L. 122-11 et R. 122-17 du code de l’environnement. L’autorité environnementale a rendu son avis le 9 novembre 2023 (avis n°2023-87).
Le projet d’arrêté a enfin été soumis à la consultation du public du 1 décembre 2023 au 7 janvier 2024. La synthèse de la consultation du public est disponible ici.