Eléments de diagnostic

Pour la première élaboration de la stratégie en 2016-2017, une enquête a été initié à l’été 2016 auprès des services de l’Etat (DDT-M et DREAL) afin de pouvoir établir des premiers éléments de diagnostic sur l’organisation actuelle des compétences locales de l’eau sur le bassin Seine-Normandie.

Vous pouvez consulter la

.

Vous pouvez également consulter :
- la

du 8 décembre 2016 ;
- la

lors de la commissions politiques territoriales, aménagement du territoire et inondations du comité de bassin ;
- la

de la commission littoral et mer

Dans le cadre de l’élaboration du SDAGE 2022-2027, une actualisation de l’état des lieux et du contenu de la SOCLE a été menée.

Cette actualisation a conduit à la proposition du document d’accompagnement n°8 du projet de SDAGE 2022-2027, qui sera prochainement mis à la disposition du public.

Les données géographiques relatives à la mise à jour de la SOCLE sont disponibles ici.