Encadrement réglementaire de la pêche en eau douce : les avis annuels 2025 et les arrêtés permanents

La réglementation relative à la pêche en eau douce sur le domaine public fluvial est fixée par les préfets conformément au code de l’Environnement par arrêtés préfectoraux.

Elle s’applique à tous les lieux où le poisson sauvage circule librement, c’est-à-dire tous les cours d’eau, canaux, ruisseaux et plans d’eau. Elle concerne également les crustacés et les grenouilles.

Ces règles varient également en fonction de la catégorie piscicole associée à chaque cours d’eau, lac et plan d’eau. Ces masses d’eau sont en effet divisés en deux catégories piscicoles (1^re ou 2^e catégorie) déterminées par arrêté préfectoral :

• La 1^re catégorie concerne les eaux peuplées de truites, ombles, ombres et autres salmonidés,
• La 2^e catégorie concerne les eaux peuplées de cyprinidés (vandoises, gardons, carpes…) et carnassiers.

L’objectif de cet encadrement de l’acte de pêche est de ne pas mettre en péril la faune piscicole et de préserver les milieux aquatiques, qui sont d’intérêt général. Mais aussi de permettre au poisson d’assurer l’ensemble de son cycle biologique en fixant des règles qui visent à garantir les conditions environnementales satisfaisantes pour ces espèces.

La réglementation de la pêche en eau douce est fixée au niveau national puis adaptée via un arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la pêche en eau douce au niveau départemental en fonction des caractéristiques locales notamment pour la protection de certaines espèces emblématiques et selon les particularités des milieux. Un avis annuel est également mis en place afin de préciser les dates d’ouverture et de fermeture des espèces piscicoles annuellement conformément à l’arrêté réglementaire permanent.

Ainsi, les arrêtés préfectoraux réglementant la pêche dans les départements franciliens sont :

• l’arrêté réglementaire permanent qui reprend l’ensemble des dispositions applicables en matière de pêche dans chaque département,
• l’avis annuel.