Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : projets d’arrêtés pour Paris et les départements de petite couronne, campagne 2021-2022
Consultation du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux fixant la liste des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction dans les départements de Paris et de la petite couronne.
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 30 avril au 21 mai 2021, consultez les projets d’arrêtés préfectoraux fixant la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de leur destruction pour la campagne 2021-2022 :
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Le public est invité à participer à cette consultation : cet espace n’est plus disponible.