Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : projets d’arrêtés pour les départements de petite couronne parisienne, campagne 2022-2023
Consultation du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux fixant la liste des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction dans les départements de la petite couronne parisienne.
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 5 mai au 28 mai 2022 consultez les projets d’arrêtés préfectoraux fixant la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de leur destruction pour la campagne 2022-2023 :
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.