Etat des lieux de 2004 - cycle 2010-2015

Sur le bassin Seine-Normandie, un état des lieux a été adopté en décembre 2004 par le Comité de bassin, après deux ans de travail. Soumis à l’avis de tous les acteurs de l’eau, l’état des lieux contribue à une vision partagée des enjeux du bassin et sert de base pour l’élaboration du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et du programme de mesures associé.

L’état des lieux comprend notamment :
- l’identification des masses d’eau, unités élémentaires pour l’application de la directive cadre sur l’eau. Il s’agit de découper les cours d’eau, les eaux côtières et les eaux souterraines du bassin en zones homogènes du point de vue du fonctionnement de l’écosystème et des activités humaines ;
- l’identification des pressions dont font l’objet les milieux aquatiques : pollutions, prélèvements, atteinte au milieu physique (barrages, extractions de matériaux …) ;
une analyse économique des utilisations de l’eau, avec en particulier une description des transferts économiques entre les différents usagers (industriels, ménages, agriculteurs) ;
- le registre des zones protégées, soumises à une réglementation communautaire particulières (zones de baignades, zones de protection des captages pour l’alimentation en eau potable, zones désignées pour la protection des habitats et des espèces etc.)

Consultez le résumé de l’état des lieux.
Consultez le SDAGE et le Programme de mesures pour le cycle 2010-2015